Arrêté du 25 septembre 2021 portant création d'un système de Art. ANNEXE II
Annexes
DROITS D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION PRÉVUS AUX ARTICLES 49 ET 50 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE AUPRÈS DE LA COMMISSION D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS PRÉSENTE AU SEIN DE CHAQUE PRÉFECTURE : LISTE ET COORDONNÉES DES PRÉFECTURES CONCERNÉES
REGION
COLLECTIVITE
DEPARTEMENT
ADRESSE DE PREFECTURE
NORMANDIE
Préfecture de Seine-Maritime
Bureau de la Citoyenneté et des élections
7 place de la Madeleine
CS 16036
76036
ROUEN CEDEX
BRETAGNE
Préfecture de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret
181, rue de Bourgogne
45042,
ORLEANS cedex 1
HAUTS DE FRANCE
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté - Section Élection
12, rue Jean Sans Peur
CS 20003
59039
LILLE cedex
ILE DE FRANCE
Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris
(Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique)
9, rue Leblanc
75911
PARIS Cedex 15 (Paris 15e)
GRAND EST
Préfecture du Bas-Rhin
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation et de la citoyenneté
5 place de la République
67073
STRASBOURG Cedex
CENTRE VAL DE LOIRE
Préfecture de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret
181, rue de Bourgogne
45042
ORLEANS cedex 1
PAYS DE LA LOIRE
Préfecture de la région Pays de la Loire
6, quai Ceineray
44035
NANTES cedex
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Préfecture de la Côte-d'Or
53, rue de la préfecture
21 000
DIJON
NOUVELLE AQUITAINE
Préfecture Nouvelle Aquitaine
Esplanade Charles de Gaulle
33077
BORDEAUX cedex
AUVERGNE RHÔNE ALPES
Préfecture Auvergne Rhône Alpes
106, rue Pierre Corneille
69419
LYON cedex 0
OCCITANIE
Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation et des élections
1 place St Etienne
31038
TOULOUSE CEDEX 9
PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR
Préfecture des Bouches du Rhône
Place Félix Baret
CS 80001
13282
MARSEILLE CEDEX 6
CORSE
Préfecture de la Corse du Sud
Bureau des élections
8 cours Napoléon
20000
AJACCIO
GUADELOUPE
Préfecture de la Région Guadeloupe
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Palais d'Orléans
Rue Lardenoy
97100
BASSE-TERRE
MARTINIQUE
Bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation
Rue Louis Blanc (Angle de la rue Félix Éboué)
BP 647/648
97262
FORT DE France
GUYANE
Préfecture de Guyane
Rue Friedmon
97307
CAYENNE cedex
REUNION
Préfecture de la Réunion
Place du Barachois
97405
SAINT-DENIS cedex